Règlement délégué (UE) 2020/2115 du 16 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2115 du 16 décembre 2020
Version18 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2115 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 relatives aux licences d’exploitation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Exploitation de services aériens dans l'UE : adaptation de mesures pour faire face à l'épidémieAccès limité
Lexis Veille · 13 janvier 2021
Texte du document
Version du 18 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (1), et notamment son article 9, paragraphe 1 ter,
considérant ce qui suit:
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