Règlement (UE) 2017/1419 du 4 août 2017
Règlement (UE) 2017/1419 du 4 août 2017
Version6 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1419 du Conseil du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Version du 6 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2017/1427 du Conseil du 4 août 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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