Règlement (UE) 2017/284 du 17 février 2017
Règlement (UE) 2017/284 du 17 février 2017
Version19 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/284 du Conseil du 17 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Version du 19 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2017/288 du Conseil du 17 février 2017 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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