Règlement (UE) 103/2010 du 5 février 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy
Règlement (UE) 103/2010 du 5 février 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxyAbrogé
Version26 février 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 103/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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