Règlement (UE) 2015/2381 du 17 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2381 du 17 décembre 2015
Version7 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2381 de la Commission du 17 décembre 2015 portant application du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional |
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Version du 7 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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