HAVARD DUCLOS & ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 4 Rue DU GENERAL LANREZAC 75017 PARIS 17
Création : 1 septembre 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 28 décisions de HAVARD DUCLOS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet HAVARD DUCLOS & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
23
Propriété industrielle
14
Propriété littéraire et artistique
4
Civil
4
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
1
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
16
Cour d'appel
6
Institut national de la propriété industrielle
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
21
Autre
6
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonAdressesTribunal judiciaireServiceConcurrence déloyaleRisque de confusionUnion européenneDroits d'auteurMise en étatCoutureCentre de documentationCommissaire de justiceDirecteur généralDroit des affairesMarqueDésistement d'instancePropriété industrielleRenardOrdonnance