Rectificatif au règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/1996 du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 169 du 8 juillet 2003)
Rectificatif au règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/1996 du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 169 du 8 juillet 2003)
Version13 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/1996 du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 169 du 8 juillet 2003) |
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