Règlement (UE) 2017/363 du 1er mars 2017
Règlement (UE) 2017/363 du 1er mars 2017
Version22 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/363 de la Commission du 1er mars 2017 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l'agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes |
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Texte du document
Version du 22 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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