Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2026 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2016 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
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[…] Cet article dispose que « Sont dénommés » remontées mécaniques « tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, ainsi que les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du même règlement ». […]
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[…] L'article 3 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (JO 2016, L 81, p. 1), intitulé « Définitions », prévoit, à ses points 1, 7 et 9 :
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[…] Cet article dispose que “Sont dénommés “remontées mécaniques” tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, ainsi que les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du même règlement”. […]