Documents d’accompagnement relatifs à la valeur en douane
(Article 163, paragraphe 1, du code)
La facture qui se rapporte à la valeur transactionnelle déclarée est requise comme document d’accompagnement.
Documents d’accompagnement relatifs à la valeur en douane
(Article 163, paragraphe 1, du code)
La facture qui se rapporte à la valeur transactionnelle déclarée est requise comme document d’accompagnement.