Règlement délégué (UE) 2018/674 du 17 novembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/674 du 17 novembre 2017Abrogé
Version24 mai 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission du 17 novembre 2017 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d'eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (1), et en particulier son article 4, paragraphe 14, son article 5, paragraphe 3, et son article 6, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 56-4 du Code de procédure pénale
- Article 126 - Règlement 207/2009
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 15 octobre 2024, n° 21/00173
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 7 février 2025, n° 24/03713
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 10 mars 2017, n° 15/01617
- SCP M BEJOT &E MARCHANDISE
- Article R*600-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 9 février 2007, n° 07/80075
- BMAPS (SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, 822556312)
- AZUR PLUS CONSULTING (SAINT-RAPHAEL, 498998921)
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 27 novembre 2024, n° 24TL01428
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Cabinet 9, 17 octobre 2024, n° 24/08533
- INDIGO FINANCE (MAEN ROCH, 330200643)
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 24 avril 2024, n° 23/00041
- Viol : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- METALLERIE AUBERT (FROLOIS, 383286622)