1.   Le présent règlement établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l’utilisation de ceux des pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques au sens de l’article 2, point a) i). 2.  

Les statistiques portent:

—  sur les quantités annuelles de pesticides mis sur le marché, conformément aux dispositions de l’annexe I, —  sur les quantités annuelles de pesticides utilisés, conformément aux dispositions de l’annexe II. 3.   Les statistiques et d’autres données pertinentes sont utilisées en particulier aux fins des articles 4 et 15 de la directive 2009/128/CE.