Règlement (UE) 169/2011 du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation
Règlement (UE) 169/2011 du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation
Version16 mars 2011
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Version14 mars 2013
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Version19 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica NV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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