SCP AVERLANT

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Cabinet d’avocatsAfficher les 111 décisions référencées
Ville : ROUEN
Adresse : 15 Rue DE CROSNE 76000 ROUEN
Création : 20 novembre 2015
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Anaïs Picard-Tekin
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 17 janvier 2008
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Victor Averlant
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 17 décembre 2015
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Bruno Averlant
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 30 décembre 1980

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP AVERLANT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP AVERLANT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
54
Droit des assurances
8
Droit immobilier et de la construction
8
Droit des personnes et de la famille
7
Procédures civiles d'exécution
7
Droit locatif
6
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des mineurs
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
89
Tribunal de commerce / TAE
18
Tribunal judiciaire / TGI
4

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rouen
104
Versailles
2
Dieppe
1
Paris
1
Reims
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTitreContratsTribunal judiciaireClause pénaleLoyerJuge des référésMise en demeureTaux légalFactureDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionAdressesMontantLettreRelations du travail et protection socialePaiementRelations individuelles de travailLicenciementVente