Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE
Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE
Version8 juin 2015
>
Version31 mars 2018
>
Version9 mai 2024
>
Version17 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. ARCEP, 26 juin 2017, n° 17-0792
—
[…] Vu le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE ;
Commentaires • 2
1. Véhicules connectés et données personnelles.
Village Justice · 2 novembre 2017
2. L’enrichissement du rapport de l’expert automobile par les enregistreurs de données collectéesAccès limité
www.argusdelassurance.com · 17 mai 2017
Texte du document
Version du 17 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, 5 janvier 2017, n° 15/00193
- Tribunal administratif de Caen 10 juillet 2023, n° 2101511
- JFF DISTRIBUTION
- BLUE DENTAL FRANCE (MACON, 925047466)
- Redressement judiciaire Allier (03)
- Article 78-3 du Code de procédure pénale
- EUROFINS LANAGRAM (MAZAMET, 429107493)
- SOQO (PARIS 11, 907511737)
- ADYLIS CONSEIL (PARIS 2, 443025192)
- MEM AUTOMOBILES (COLOMIERS, 888274701)
- Tribunal administratif de Montreuil, 11ème chambre, 18 juillet 2023, n° 2215311
- KORYN HAIR PARIS (PARIS 9, 812530665)
- Article R434-17 du Code de la sécurité intérieure
- ECO PIECES AUTO (MARQUION, 484275557)