Règlement (UE) 296/2013 du 26 mars 2013
Règlement (UE) 296/2013 du 26 mars 2013Abrogé
Version29 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 296/2013 du Conseil du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 29 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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