Règlement (UE) 2016/1726 du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum
Règlement (UE) 2016/1726 du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum
Version18 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1726 de la Commission du 27 septembre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Pesticides : 5 nouvelles substances actives pour lesquelles aucune LMR n’est fixéeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 28 septembre 2016
Texte du document
Version du 18 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- POINT FRAIS AMBERIEU (AMBERIEU-EN-BUGEY, 834861130)
- Article 222-17 du Code pénal
- LA BOULANGERIE DU MARCHE (MONTGERON, 879306116)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 11 octobre 2024, n° 23/01047
- Procès-verbal : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Redressement judiciaire MOISSAC (82200)
- TMS PEINTURE (SAINT-ETIENNE, 813956364)
- Article 114 du Code de procédure civile
- CHICO BARBER (VILLENEUVE D'ASCQ, 899230536)
- Article 654 du Code civil
- Moisissure dans logement : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Article R123-97 du Code de commerce
- Article R261-31 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2025, n° 23-20.154
- Tribunal administratif de Melun, 15 octobre 2024, n° 2401709
- Article 7 - Directive sur le temps de travail
- BONIFAY (TOULON, 344585575)
- Tribunal administratif de Toulon, 4ème chambre, 24 mars 2025, n° 2403735
- Article 118 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne