Règlement (CEE) 1639/79 du 24 juillet 1979Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1639/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
Décisions • 7
—
[…] 3 le regime d ' aide invoque a ete institue par le reglement n 516/77 , du conseil , du 14 mars 1977 , portant organisation commune des marches dans le secteur des produits transformes a base de fruits et legumes ( jo l 73 , p . 1 ), produits vises a l ' annexe 1 bis de ce reglement , modifie et complete par les reglements du conseil , n 1152/78 , du 30 mai 1978 ( jo l 144 , p . 1 ) et n 1639/79 , du 24 juillet 1979 ( jo l 192 , p . 3 ).
—
[…] Cette annexe a été modifiée par le règlement du 24 juillet 1979 (no 1639/79) qui a étendu aux «cerises conservées au sirop» le bénéfice de l'aide de la Communauté à partir du début de la campagne 1980-1981.
—
[…] Le règlement ( CEE ) n° 1639/79 du Conseil, du 24 juillet 1979 ( JO 1979, L 192, p . 3 ), a ajouté à la liste des produits visés par le régime d' aide à la production les cerises conservées au sirop relevant de la position ex 20.06 B du tarif douanier commun .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1152/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 1 TROISIEME ALINEA ET SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 PREMIER ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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