Règlement délégué (UE) 2020/686 du 17 décembre 2019
Règlement délégué (UE) 2020/686 du 17 décembre 2019
Version23 juin 2020
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Version21 avril 2021
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Version10 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits germinaux des animaux domestiques : nouvelles règles d’enregistrement et d’agrément et nouvelles exigences de traçabilité et de police sanitaireAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 juin 2020
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Version du 10 avril 2023 • À jour
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