Règlement (CE) 732/2008 du 22 juillet 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 , et modifiant les règlements (CE) n o 552/97 et (CE) n o 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n o 1100/2006 et (CE) n o 964/2007 |
Décisions • 6
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[…] annuler l'avis de résultat de contrôle du 19 décembre 2017 et le procès-verbal de notification d'infraction du 23 janvier 2018 dès lors que l'administration des Douanes a fondé sa proposition de redressement et son redressement sur des dispositions du règlement (CE) n°732/2008 relatives au système SGP non applicables aux importations sous examen ;
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[…] A – Le règlement (CE) no 732/2008 ( 3 ) […] ( 3 ) Règlement du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 (JO L 211, p. 1).
Confirmation —
[…] * le code douanier 410711900, le code 4107 correspondant, aux termes du règlement européen 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008, aux 'cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114" ;