Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 16 octobre 2006. Toutefois, les articles 3 et 5, l’article 6, points a) à e) et points g) et h), ainsi que les articles 7 et 10 ne s’appliquent qu’aux dépenses et aux recettes affectées relevant des exercices financiers 2007 et suivants.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.