1.  Le règlement (CE) no 1663/95, le règlement (CE) no 2390/1999 et la décision 91/442/CE sont abrogés à compter du 16 octobre 2006. Toutefois, le règlement (CE) no 1663/95 demeure applicable à l’apurement des comptes au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil ( 10 ) pour l’exercice budgétaire 2006.

Le président, les membres et les membres remplaçants de l’organe de conciliation désignés en vertu de la décision 94/442/CE restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat ou jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.

2.  Les références aux actes abrogés au paragraphe 1 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.