Règlement (UE) 168/2010 du 1 er mars 2010
Règlement (UE) 168/2010 du 1 er mars 2010
Version2 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 168/2010 du Conseil du 1 er mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq |
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Version du 2 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la décision 2010/128/PESC du Conseil du 1er mars 2010 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq (1),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission,
considérant ce qui suit:
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