Règlement (CEE) 11/93 du 7 janvier 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 11/93 du 7 janvier 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version8 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 11/93 de la Commission, du 7 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Viande bovine " Maine-Anjou " / Appellations d’origine protégées (AOP)
www.dbfbruxelles.eu · 17 décembre 2011
Texte du document
Version du 8 janvier 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 15 mars 2021, n° 19/02447
- COMPTE ISOLATION
- PREMIUM TRAVEL HOLDING (PARIS 19, 534023098)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 29 juin 2023, n° 20/18231
- Règlement (UE) 88/2010 du 29 janvier 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er février 2010
- Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 24 juillet 2024, n° 2407493
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 9 janvier 2025, n° 24/07862
- CONVERGENCE (IGNY, 828411090)
- IDCC 2264
- Tribunal administratif de Nice, 22 août 2024, n° 2404399
- AVOCAES
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 24 août 2024, n° 24/03864
- Article 501 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 30 juin 2011, n° 10/05318
- Article R1234-9 du Code du travail