Règlement (UE) 2024/3171 du 18 décembre 2024
Règlement (UE) 2024/3171 du 18 décembre 2024
Version20 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/3171 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d’achat |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d’informations de base sur les parités de pouvoir d’achat et pour leur calcul et leur diffusion (1), et notamment son article 12, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- POLTRONESOFA 'FRANCE (ASNIERES-SUR-SEINE, 422036905)
- Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 30 octobre 2020, n° 20/00665
- Tribunal administratif de Paris, 31 juillet 2024, n° 2420757
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 22 octobre 2020, n° 20/00393
- MA PLANETE BIO 2 (DOUVAINE, 830358131)
- Tribunal administratif de Lyon, 13 janvier 2025, n° 2412952
- CJUE, n° C-808/21, Arrêt (JO) de la Cour, 19 novembre 2024