Règlement délégué (UE) 2018/1127 du 28 mai 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1127 du 28 mai 2018
Version3 septembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/1127 de la Commission du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission |
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Version du 3 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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