Règlement (UE) 2022/1023 du 28 juin 2022
Règlement (UE) 2022/1023 du 28 juin 2022
Version19 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1023 de la Commission du 28 juin 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de lécithine d’avoine dans les produits de cacao et de chocolat visés dans la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 19 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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