Arrêté du 28 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2024 |
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| Dernière modification : | 31 mars 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean KHATIB SHAHIDI, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2024.
Marie Lebec
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