Règlement (UE) 432/2011 du 4 mai 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
Règlement (UE) 432/2011 du 4 mai 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
Version25 mai 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 432/2011 de la Commission du 4 mai 2011 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 mai 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 29 décembre 2023, n° 2202390
- Article 1195 du Code civil
- CJUE, n° C-349/18, Arrêt de la Cour, Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) contre Mbutuku Kanyeba e.a, 7 novembre 2019
- ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST (PARIS, 452539679)
- CAA de NANCY, 4ème chambre, 5 novembre 2024, 22NC01164, Inédit au recueil Lebon