Règlement (CE) 2325/97 du 24 novembre 1997
Règlement (CE) 2325/97 du 24 novembre 1997
Version25 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-465/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne (C-465/02) et Royaume de Danemark (C-466/02) contre Commission des…
—
[…] 61 – Règlement (CE) n° 2325/97 de la Commission, du 24 novembre 1997, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement n° 2081/92 (JO L 322, p. 33).
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Version du 25 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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