Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3294/88 du 24 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88 du Conseil du 24 octobre 1988 rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en République fédérale d'Allemagne, en Grèce, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
Décisions • 2
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[…] 14 . Le Conseil a tiré les conséquences de cet arrêt dans son règlement ( CECA, CEE, Euratom ) n° 3294/88, du 24 octobre 1988, rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en République fédérale d' Allemagne, en Grèce, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ( JO L 293, p . 1 ). L' article 1er du règlement met en place un coefficient correcteur spécifiquement applicable à Varèse, avec effet au 1er janvier 1981, et le préambule se réfère expressément à la nécessité de donner suite aux vérifications opérées par l' Office statistique des Communautés « au cours des années 1980 et 1985 ».
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[…] 3 A la suite de l' adoption par le Conseil, le 24 octobre 1988, des règlements ( CECA, CEE, Euratom ) n s 3294/88 et 3295/88 ( J0 L 293, p . 1 ), rectifiant les coefficients correcteurs affectant dans divers États membres autres que la Belgique les rémunérations de fonctionnaires affectés dans l' un de ces États ainsi que les pensions des anciens fonctionnaires résidant dans l' un de ces États, deux circulaires ont été adressées, les 5 décembre 1988 et 5 janvier 1989, par l' administration à l' ensemble des retraités, dont le requérant, qui attiraient leur attention sur les conséquences de la mise en place des nouveaux coefficients correcteurs résultant des règlements susvisés, intervenus consécutivement aux vérifications quinquennales de 1980 et 1985 .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2339/88 (2), et notamment les articles 64 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3), et notamment le point II.1.1 deuxième alinéa de son annexe,
vu la proposition de la Commission soumise au Conseil le 23 décembre 1985 et réitérée le 5 juillet 1988,
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