Règlement (UE) 2020/2230 du 18 décembre 2020
Règlement (UE) 2020/2230 du 18 décembre 2020Abrogé
Version29 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2230 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 28 décembre 2020
2. Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021Accès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 28 décembre 2020
3. Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021
saintyvesavocats.com
Texte du document
Version du 29 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BEL AZUR
- Proposition de loi ordinaire améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Tribunal administratif de Lyon, 23 novembre 2023, n° 2307981
- Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 24 novembre 2015, n° 14/08171
- Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 24 novembre 2023, n° 21/01965
- O'DELICIOUS
- CHLOMO TRAITEUR (ROMAINVILLE, 789516606)
- LES GOURMETS (ROUSIES, 823435250)
- Règlement (UE) 2019/1858 du 6 novembre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
- Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2025, n° 23-11.781
- CJCE, n° C-41/74, Arrêt de la Cour, Yvonne van Duyn contre Home Office, 4 décembre 1974
- C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTRATS D'INTERCONNEXION SUD O UEST (TOULOUSE, 332467141)
- Article L441-3-1 du Code de commerce
- TROC LOIRE (LA RICAMARIE, 397466913)
- Saisie attribution : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 793 bis du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Marseille, 6ème chambre, 5 novembre 2024, n° 2206720
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 5 avril 2023, n° 18/00488
- CJUE, n° C-816/24, Demande (JO) de la Cour, Belaruskali/Conseil, 27 novembre 2024
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 2, 20 décembre 2023, n° 20/03246
- TRANSPORTS ALAINE (MACON, 686950338)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 6, 12 avril 2024, n° 22/00752