Règlement (CEE) 2513/69 du 9 décembre 1969 relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2513/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers |
Décisions • 3
—
[…] Le premier texte à rappeler à cet égard, c'est le règlement no 23 du Conseil, du 4 avril 1962 (JO 1962, p. 965), portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. […] En réalité, il a fallu attendre le règlement no 2513/69 du Conseil, du 9 décembre 1969 (JO no L 318 du 18 décembre 1969), pour que les régimes nationaux d'importation fassent l'objet d'une unification qui, si elle est assez poussée, ne peut toutefois pas être qualifiée de complète. […]
—
[…] 19 attendu , au surplus , que l ' article 1 du reglement no 2513/69 du conseil du 9 decembre 1969 relatif a la coordination et a l ' unification des regimes d ' importation des fruits et legumes appliques par chaque etat membre a l ' egard des pays tiers ( jo no l 318 , p . 6 ) porte :
—
[…] le règlement (CEE) no 2513/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers (remplacé par le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, qui est un règlement codifiant les textes portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes); et
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Texte du document
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