Règlement (UE) 1333/2014 du 26 novembre 2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2014/48)
Règlement (UE) 1333/2014 du 26 novembre 2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2014/48)
Version1 janvier 2015
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Version14 octobre 2015
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Version15 mars 2019
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Version28 octobre 2019
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Version12 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1333/2014 de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2014/48) |
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Texte du document
Version du 12 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
vu l'avis de la Commission européenne (2),
considérant ce qui suit:
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