Règlement (CE) 342/2007 du 29 mars 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 342/2007 de la Commission du 29 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 489/2005 en ce qui concerne la détermination des centres d’intervention et la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention à la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne |
Décisions • 2
Cassation partielle —
[…] l'AMR renvoyant en outre au procès-verbal du 3 décembre 2015 qui vise les textes communautaires et notamment le règlement CE n° 342/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers ainsi que le règlement CE n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, […] le règlement CE n° 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 porte ouverture du mode de gestion de contingents tarifaires et instaure un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés de pays tiers. […]
Infirmation partielle —
[…] l'AMR renvoyant en outre au procès-verbal du 3 décembre 2015 qui vise les textes communautaires et notamment le règlement CE n° 342/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers ainsi que le règlement CE n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, […] le règlement CE n° 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 porte ouverture du mode de gestion de contingents tarifaires et instaure un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 6, paragraphe 3, et son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Entreprises en difficulté SEMEAC (65600)
- MORACCHINI ET CIE
- Tribunal administratif de Paris 25 avril 2023, n° 2111964
- JOBSET
- CHICKEN'S RUN (VALENCE, 882803844)
- THE BODY SHOP (FRANCE) (PARIS 9, 414083881)
- MYRRHA (PARIS 1, 892152166)
- FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE (COURBEVOIE, 381162197)
- Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 08/13476
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Pole social (ju), 18 décembre 2023, n° 2307936
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 11 janvier 2011, n° 09/01258
- Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20 janvier 2016, n° 2015009999
- Tribunal administratif de Montreuil, 22 octobre 2024, n° 2415040
- KILAM (TOULON, 813490471)
- Article L300-1 du Code des relations entre le public et l'administration