Règlement (CEE) 3782/88 du 2 décembre 1988
Règlement (CEE) 3782/88 du 2 décembre 1988Abrogé
Version3 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3782/88 de la Commission du 2 décembre 1988 autorisant l'Allemagne et la France à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n 1442/88, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996 |
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 14 juin 1994, 93BX00045, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les règlements communautaires n° 1442/88 du 24 mai 1988 et 3782/88 du 2 décembre 1988 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
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Version du 3 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), et notamment son article 12 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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