Rectificatif au règlement (UE) n ° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n ° 1718/2006/CE, n ° 1855/2006/CE et n ° 1041/2009/CE ( JO L 347 du 20.12.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n ° 1718/2006/CE, n ° 1855/2006/CE et n ° 1041/2009/CE ( JO L 347 du 20.12.2013 )
Version27 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n ° 1718/2006/CE, n ° 1855/2006/CE et n ° 1041/2009/CE ( JO L 347 du 20.12.2013 ) |
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