Règlement (CEE) 1329/90 du 14 mai 1990Abrogé

Version26 mai 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mai 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	14 mai 1990
Date de publication au JOUE :	23 mai 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1329/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

Voir la source institutionnelle

Décisions • 5

1. CJCE, n° C-61/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 17 avril 1997

—

[…] (63) – Règlement du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (JO L 94, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 1329/90 du Conseil, du 23 mai 1990 (JO L 132, p. 25). […]

2. CJCE, n° C-372/96, Arrêt de la Cour, Antonio Pontillo contre Donatab Srl, 17 septembre 1998

—

[…] 6 Les premier et quatrième alinéas de ce paragraphe 5, dans leur version résultant du règlement (CEE) n_ 1251/89 du Conseil, du 3 mai 1989 (JO L 129, p. 16), ont été modifiés par le règlement (CEE) n_ 1329/90 du Conseil, du 14 mai 1990 (JO L 132, p. 25), de la manière suivante:

3. CJCE, n° C-133/93, Arrêt de la Cour, Antonio Crispoltoni contre Fattoria Autonoma Tabacchi et Giuseppe Natale et Antonio Pontillo contre Donatab Srl, 5 octobre…

—

[…] 7 Selon le premier alinéa du paragraphe 5 précité, dans sa rédaction résultant du règlement (CEE) n 1329/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (JO L 132, p. 25),

Afficher tout (5)

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 26 mai 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

feuilles d'origine communautaire; qu'une des conditions consiste en l'existence d'un contrat entre le planteur et l'acheteur; que, dans le but d'améliorer les qualités des tabacs communautaires, d'équilibrer l'offre et la demande dans le secteur et de soutenir les programmes de reconversion vers des variétés recherchées par le marché, l'existence d'un contrat de culture européen, passé entre l'acheteur et le vendeur du tabac en feuilles d'origine communautaire, est l'instrument le plus apte à promouvoir les buts énoncés ci-dessus; qu'il convient dès lors d'instaurer comme une des conditions pour l'octroi de la prime ledit contrat de

culture;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1990