Règlement délégué (UE) 2020/782 du 12 juin 2020
Règlement délégué (UE) 2020/782 du 12 juin 2020
Version16 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/782 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2018/761 et (UE) 2018/762 de la Commission en ce qui concerne leur date d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 16 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (1), et notamment son article 6 bis en liaison avec son article 27 bis,
considérant ce qui suit:
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