Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/249, 12 février 2024)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/249, 12 février 2024)
Version4 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/249, 12 février 2024) |
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