Règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission du 14 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par la définition des lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission du 14 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par la définition des lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Version3 juillet 2021
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Version7 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission du 14 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par la définition des lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. InvestEU : lignes directrices en matière d'investissementAccès limité
Lexis Veille · 6 juillet 2021
Texte du document
Version du 7 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021, établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 (1), et notamment son article 8, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
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