Règlement (UE) 2018/20 du 21 décembre 2017
Règlement (UE) 2018/20 du 21 décembre 2017Abrogé
Version11 janvier 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/20 de la Commission du 21 décembre 2017 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 octobre 2024, n° 21/07368
- AZUR ISO (MARSEILLE 15, 920109329)
- DOMINIQUE JOLY AVOCAT
- Article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 41-1-1 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Juge libertes detention, 6 septembre 2024, n° 24/01389
- Tribunal administratif de Strasbourg, 5e chambre, 22 juillet 2024, n° 2207039
- Tribunal administratif d'Amiens, 30 octobre 2024, n° 2402425
- LE STUDIO ARTIST (PHALSBOURG, 904547957)
- Cour d'appel de Versailles, du 6 avril 2004, 2003-07944
- PARCS ENCHERES (AUBAGNE, 407526334)
- Cour d'appel de Bastia, Se referes, 16 avril 2024, n° 24/00029
- ALPHA DEBARRAS (PARIS, 803021997)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 14 mars 2024, n° 22/06756
- ANRAS (FLOURENS, 305874117)
- AHP-BAT (VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, 903249415)