Rectificatif au règlement (UE) n ° 1074/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2013/39) ( JO L 297 du 7.11.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1074/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2013/39) ( JO L 297 du 7.11.2013 )
Version29 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1074/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2013/39) ( JO L 297 du 7.11.2013 ) |
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