RÈGLEMENT (CEE) 718/91 du 21 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 718/91 du 21 mars 1991Abrogé
Version29 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 718/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un État membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres # |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-338/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne, 9 septembre 2003
—
[…] 11 – Décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mars 1998, portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) (JO L 126, p. 1); règlement (CEE) n° 718/91 du Conseil, du 21 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs États membres (JO L 78, p. 4); règlement (CEE) n° 2726/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, relatif au transit communautaire (JO L 262, p. 1).
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Version du 29 mars 1991 • À jour
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