Règlement (CE) 624/97 du 8 avril 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 624/97 de la Commission du 8 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre |
Décisions • 2
—
[…] 8 En 1997, le second tiret a été supprimé par le règlement (CE) n_ 624/97 de la Commission, du 8 avril 1997, modifiant le règlement n_ 1164/89 (JO L 95, p. 8). […]
—
[…] (9) – Règlement (CE) n_ 624/97 de la Commission, du 8 avril 1997, modifiant le règlement n_ 1164/89 (JO L 95, p. 8). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 619/71 du Conseil, du 22 mars 1971, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 154/97 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2 et ses articles 6 et 6 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- LE CAFE LE PASSE TEMPS
- Article 640 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 10, 11 juillet 2024, n° 23/09011
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pec societes civiles, 22 avril 2024, n° 21/12658
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 30 août 2024, n° 24/03102
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 14 mars 2024, n° 22/07295
- BS WAY (CHAPONNAY, 892019423)
- Tribunal administratif de Rennes, Eloignement urgent, 27 septembre 2024, n° 2405712
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 1, 12 septembre 2024, n° 22/06173
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 18 janvier 2023, n° 22/06106