Règlement délégué (UE) 2015/1576 du 6 juillet 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1576 du 6 juillet 2015Abrogé
Version30 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1576 de la Commission du 6 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole |
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Version du 30 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, son article 75, paragraphe 3, point g), et son article 147, paragraphe 3, point e),
considérant ce qui suit:
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