Règlement délégué (UE) 2024/2925 du 19 juin 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2925 du 19 juin 2024
Version27 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2925 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée |
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Version du 27 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 (1), et notamment son article 66, paragraphe 1, points e) et k),
considérant ce qui suit:
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