Règlement (UE) 809/2013 du 27 août 2013 portant ouverture d’un réexamen au titre de

Version29 août 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 août 2013

Date de signature :	27 août 2013
Date de publication au JOUE :	28 août 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 809/2013 de la Commission du 27 août 2013 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (UE) n ° 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement

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Version du 29 août 2013 • À jour

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