Règlement (UE) 2024/1965 du 15 juillet 2024
Règlement (UE) 2024/1965 du 15 juillet 2024
Version17 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1965 du Conseil du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques |
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Version du 17 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2024/1964 du Conseil du 15 juillet 2024 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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