Règlement (UE) 1146/2010 du 3 décembre 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 décembre 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	3 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	8 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1146/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne

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Version du 9 décembre 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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